L’entreprise individuelle (EIRL)

Ce statut juridique, permet de créer une entreprise sans aucun capital et la créer rapidement. Dans ce statut, la responsabilité est totale. L’entreprise individuelle permet d’etre un entrepreneur unique et de prendre seul les décisions. Néanmoins, le gérant n’aura pas la possibilité de s’associer.

Quel régimes fiscal ?

L’entrepreneur individuel à le choix entre trois régimes d’imposition en fonction de son chiffre d’affaires :

• le régime de la micro-entreprise : Au régime micro-entreprise, l’imposition des bénéfices est calculée très facilement. … Sous conditions, il est également possible d’opter pour le versement fiscal libératoire d’IR. Ce mécanisme consiste à calculer l’IR directement sur le montant des recettes encaissées, en appliquant un taux forfaitaire connu d’avance.
• le régime réel simplifié : Le régime réel simplifié est le régime d’imposition de droit commun appliqué aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires est : … compris entre 70 000 € et 238 000 € pour les entreprises de prestation de services.
• le régime réel normal : Le régime réel normal concerne les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Il est le régime par défaut des entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à : 789 000 € pour les entreprises de vente et de fourniture de logement.

L’entrepreneur individuel est directement soumit à l’impot sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Aucune imposition n’est faite sur l’entreprise.

Les avantages et les inconvénients

• Les avantages : Toutes les décisions sont prises uniquement par le chef d’entreprise, aucun capital de départ n’est nécessaire, simplicité de création et une réduction des couts.
• Les inconvénients : L’entrepreneur est personnellement responsable des dettes de l’entreprise. L’entrepreneur ne pourra pas revendre une entreprise individuelle, seul le fond de commerce pourra etre mit en vente. La charge fiscale est élevée. Il n’y a pas de déduction de la rémunération du chef d’entreprise dans les comptes de l’entreprise.