La création d’une SA ressemble beaucoup aux étapes de la Création de la SARL.
Les actionnaires qui ont crées la société ont en charge la rédaction des statuts de la société.
Pour la création des statuts vous devrez y indiquer les informations suivantes :
Pour la création de la SA, le depot des fonds pour le capital doivent etre déposé. à la banque et ensuite, la publication de l’annonce légale de la société doit etre faite. Depuis le 1er janvier 2020, cette publication est en ligne et disponible sur les supports habilités.
Nous en venons ensuite à la création du dossier d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. le dossier d’immatriculation doit etre déposé auprès du CFE, du tribunal de commerce compétent ou du guichet électronique (et ce depuis le 1er avril 2021). Voici les elements a faire :
Après l’immatriculation, l’extrait de KBIS vous est envoyé.
Le régime fiscal : La société anonyme est assujetti à l’impot sur les sociétés, le montant imposable est calculé une fois que le dirigeant aura perçu sa rémunération.
Le régime social : Dans la société anonyme, les administrateurs ne sont pas rémunérés, ils ne font donc pas parti du régime des salariés et pas non plus de celui des travailleurs non salariés.
Le dirigeant va par contre etre lui soumit au régime des assimilés-salariés, il a donc le régime de la sécurités sociale mais ne pourra bénéficier de l’assurance chomage .
Avantages :
Les inconvénients :